Votre Argent · Nouvelle
Biens non réclamés : comment chercher un montant à votre nom au Québec
Un ancien produit financier pourrait figurer au registre de Revenu Québec. La recherche et la réclamation sont deux démarches distinctes : trouver un nom ne suffit pas à établir un droit.

Votre Argent · Revenu Québec
Réclamer selon votre situation
- Propriétaire
- Réclamation en ligne dans Mon dossier pour les citoyens, ou formulaire BD-81.1.
- Parent, tuteur ou mandataire
- Formulaire prévu par Revenu Québec; une autorisation ou procuration (BNR-107) peut être exigée.
- Héritier ou liquidateur
- Procédure distincte, avec le formulaire BD-81.3.
Moins de 500 $ : droit de réclamation limité à 10 ans. 500 $ ou plus : droit illimité.
Commencez par le registre officiel
Le registre des biens non réclamés permet de vérifier si Revenu Québec détient un bien associé à un nom. Passez par le site de l’organisme pour lancer la recherche. Prenez le temps de comparer les renseignements disponibles plutôt que de conclure à partir du seul nom de famille.
Réclamer comme propriétaire
Pour un produit financier associé à votre propre nom dans le registre, un service de réclamation est accessible dans Mon dossier pour les citoyens. Le formulaire BD-81.1 constitue une autre voie. Une demande doit être accompagnée des documents exigés pour la situation concernée.
Vous agissez pour une autre personne?
Le parent ou le tuteur d’un propriétaire mineur et le mandataire doivent utiliser le formulaire prévu par Revenu Québec. Une autorisation ou une procuration peut être nécessaire pour accéder aux renseignements confidentiels ou agir au nom du propriétaire. Les démarches d’une succession suivent une procédure différente.
Suivez la demande
Mon dossier permet aussi de consulter le traitement d’une réclamation faite en ligne. Conservez vos références et les copies transmises. Ce repérage est un point de départ; il ne constitue pas une promesse de paiement.
Pour vérifier vos autres revenus, consultez notre guide de la rente du Québec et le calendrier des versements de fin d’année. Et méfiez-vous des faux conseillers : notre article sur la fraude bancaire à Sherbrooke explique les vérifications de base.
Transcription de la narration
Un ancien produit financier pourrait figurer au registre de Revenu Québec. La recherche et la réclamation sont deux démarches distinctes : trouver un nom ne suffit pas à établir un droit.
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Commencez par le registre officiel. Le registre des biens non réclamés permet de vérifier si Revenu Québec détient un bien associé à un nom. Passez par le site de l’organisme pour lancer la recherche. Prenez le temps de comparer les renseignements disponibles plutôt que de conclure à partir du seul nom de famille.
Réclamer comme propriétaire. Pour un produit financier associé à votre propre nom dans le registre, un service de réclamation est accessible dans Mon dossier pour les citoyens. Le formulaire officiel de réclamation constitue une autre voie. Une demande doit être accompagnée des documents exigés pour la situation concernée.
Vous agissez pour une autre personne? Le parent ou le tuteur d’un propriétaire mineur et le mandataire doivent utiliser le formulaire prévu par Revenu Québec. Une autorisation ou une procuration peut être nécessaire pour accéder aux renseignements confidentiels ou agir au nom du propriétaire. Les démarches d’une succession suivent une procédure différente.
Suivez la demande. Mon dossier permet aussi de consulter le traitement d’une réclamation faite en ligne. Conservez vos références et les copies transmises. Ce repérage est un point de départ; il ne constitue pas une promesse de paiement.
Sources
- Revenu Québec — Réclamer un produit financier : www.revenuquebec.ca ↗
- Revenu Québec — Registre des biens non réclamés : justepourtous.revenuquebec.ca ↗
- Revenu Québec — Formulaire BD-81.1 : www.revenuquebec.ca ↗
Nouvelle préparée avec l’assistance de l’IA. Les faits ont été vérifiés dans les sources ci-dessus. Une erreur ? Signalez-la.


