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Avis d’augmentation de loyer : le mois pour répondre commence à la réception
Refuser une modification ou annoncer son départ exige une réponse dans le délai prévu. Le Tribunal administratif du logement distingue aussi plusieurs situations particulières.

Renouvellement du bail
Un mois après la réception de l’avis pour répondre
- Noter la date de réception et conserver l’avis.
- Vérifier les restrictions applicables à son bail avant de refuser une modification.
- Garder la preuve de sa réponse : le silence peut valoir acceptation des nouvelles conditions.
Repérer le véritable avis
Une lettre demandant simplement si vous restez une autre année n’est pas, à elle seule, un avis de modification du bail, précise le Tribunal administratif du logement.
Compter à partir de la réception
Pour refuser l’augmentation proposée ou quitter à la fin du bail, le locataire dispose d’un mois après réception de l’avis. Sans réponse dans ce délai, le renouvellement se fait aux conditions proposées, y compris le nouveau loyer.
Examiner son bail
Le Tribunal présente notamment l’option de refuser les modifications tout en renouvelant. Des restrictions existent toutefois pour certaines coopératives et certains immeubles récents, selon les mentions au bail. Consultez les conditions complètes avant de choisir votre réponse.
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Garder une trace
Conservez l’avis et la preuve de votre réponse. Les modèles et les explications du Tribunal permettent de préparer la démarche adaptée à votre situation.
Sources
- TAL — Modification d’une condition du bail : www.tal.gouv.qc.ca ↗
Nouvelle préparée avec l’assistance de l’IA. Les faits ont été vérifiés dans les sources ci-dessus. Une erreur ? Signalez-la.


